Adopté le 15 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1686

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 101 votants · 49 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 125 et modifie l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.

Adapter le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.

La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.

Tel est le sens de cet amendement.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« ou de développement économique ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Vincent Jeanbrun DR et 47 cosignataires

Le vote, siège par siège

49 pour, 47 contre

49Pour

47Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

474Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (16 voix exprimées sur 123 membres)	16	0	0	0	123
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 94 membres)	1	14	0	1	94
LFI-NFPen tête : contre (11 voix exprimées sur 71 membres)	0	11	0	0	71
SOCen tête : contre (7 voix exprimées sur 66 membres)	0	6	1	0	66
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres)	5	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (4 voix exprimées sur 38 membres)	0	4	0	0	38
DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 36 membres)	10	1	0	0	36
HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 33 membres)	2	5	1	0	33
LIOTmajoritairement pour	12	4	2	0	23
GDR	0	1	1	0	17
UDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres)	2	0	0	0	16
NI	1	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 102Pour 49 Contre 47 Abstention 5 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Victor Castor	GDR	Guyane, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe, 3ᵉ circonscription	Abstention
Nicole Sanquer	LIOT	Polynésie Française, 2ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 102 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V1686

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.