Adopté le 16 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1736

l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 91 votants · 33 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 65 et modifie l'article 10.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons.

Ce principe est en effet essentiel pour assurer l'accessibilité géographique sur tout le territoire.

Le texte exact de l'amendement

Rétablir le II de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :

« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département à l’horizon de l’année 2034. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 64 cosignataires

Le vote, siège par siège

44 pour, 21 contre

44Pour

21Contre

26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

484Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (20 voix exprimées sur 123 membres)	3	0	17	0	123
EPRen tête : contre (12 voix exprimées sur 94 membres)	2	10	0	1	94
LFI-NFPen tête : pour (19 voix exprimées sur 71 membres)	19	0	0	0	71
SOCen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres)	10	0	0	0	66
DRen tête : abstention (6 voix exprimées sur 48 membres)	0	0	6	0	48
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)	6	0	0	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	4	1	0	36
HORen tête : contre (6 voix exprimées sur 33 membres)	0	6	0	0	33
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)	2	0	0	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	2	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 92 Pour 44 Contre 21 Abstention 26 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Contre
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Eléonore Caroit	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime, 7ᵉ circonscription	Contre
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Daniel Grenon	NI	Yonne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Cyrille Isaac-Sibille	DEM	Rhône, 12ᵉ circonscription	Contre
Brigitte Klinkert	EPR	Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Brigitte Liso	EPR	Nord, 4ᵉ circonscription	Contre
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription	Contre
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Contre
Jean Moulliere	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Charles Rodwell	EPR	Yvelines, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscription	Contre
Sabine Thillaye	DEM	Indre-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription	Contre

21 député·e·s affiché·e·s sur les 92 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V1736

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.