Adopté le 16 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1741

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 84 votants · 30 voix requises

Le vote, siège par siège

45 pour, 14 contre

45Pour
14Contre
25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
491Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (24 voix exprimées sur 123 membres)00240123
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 94 membres)180194
LFI-NFPen tête : pour (15 voix exprimées sur 71 membres)1500071
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 66 membres)900066
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 48 membres)710048
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 36 membres)320036
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 33 membres)030033
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 16 membres)001016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

25 député·e·s affiché·e·s sur les 85 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V1741

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.