APOLITIQUE
Rejeté le 19 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1824

l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 127 votants · 63 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 208 et modifie l'article 4.

  2. Ce que l'amendement propose

    "Plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité", si l'on en croit les soignants de la SFAP.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

"Plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité", si l'on en croit les soignants de la SFAP. (Voir : https://www.sfap.org/system/files/courtterme_v2_16052017_0.pdf). Le pronostic vital peut être engagé sans pour autant s'ensuivre nécessairement de la mort du patient. Cette formulation, qui ouvre donc l'accès au suicide assisté et à l'euthanasie à un trop grand nombre de cas, est dangereux et doit être supprimé.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 7, après le mot :

« vital »

insérer les mots :

« sur le court terme ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Marie-France Lorho RN et 49 cosignataires
Le vote, siège par siège

43 pour, 82 contre

43Pour
82Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
448Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 123 membres)28020123
EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 94 membres)3150194
LFI-NFPen tête : contre (24 voix exprimées sur 71 membres)0240071
SOCen tête : contre (16 voix exprimées sur 66 membres)0160066
DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 48 membres)700048
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)090038
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres)070036
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 33 membres)070033
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)020023
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)020017
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 128Pour 43Contre 82Abstention 2Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionPour
Marc ChaventUDRAin, 5ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPour
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Anne GenetetEPRFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPour
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour

43 député·e·s affiché·e·s sur les 128 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V1824

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.