l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1714 et modifie l'article 4.

Ce que l'amendement propose

Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une décision pleinement éclairée, prise en connaissance de cause et dans un contexte d’accompagnement médical adéquat.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.