Rejeté le 20 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1895

l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 270 votants · 129 voix requises

Le vote, siège par siège

111 pour, 146 contre

111Pour

146Contre

13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

305Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	70	2	5	0	123
EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 94 membres)	3	22	2	1	94
LFI-NFPmajoritairement contre	0	37	0	0	71
SOCmajoritairement contre	1	34	0	0	66
DRen tête : pour (17 voix exprimées sur 48 membres)	15	0	2	0	48
ECOSen tête : contre (18 voix exprimées sur 38 membres)	1	17	0	0	38
DEMmajoritairement contre	5	16	1	0	36
HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 33 membres)	4	7	2	0	33
LIOTen tête : contre (7 voix exprimées sur 23 membres)	1	5	1	0	23
GDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres)	0	5	0	0	17
UDRmajoritairement pour	9	0	0	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 11 membres)	2	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 271Pour 111Contre 146Abstention 13 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Abstention
Sylvain Berrios	HOR	Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Abstention
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret, 3ᵉ circonscription	Abstention
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Bryan Masson	RN	Alpes-Maritimes, 6ᵉ circonscription	Abstention
Laure Miller	EPR	Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Ménagé	RN	Loiret, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Nury	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Vincent Rolland	DR	Savoie, 2ᵉ circonscription	Abstention
Laetitia Saint-Paul	HOR	Maine-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention

13 député·e·s affiché·e·s sur les 271 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V1895

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.