l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2069 et modifie l'article 5.

Ce que l'amendement propose

Cet amendement vise à garantir qu'une personne qui ne peut se déplacer au cabinet de son médecin puisse toutefois faire sa demande d'aide à mourir auprès de lui, peu importe le lieu où cette personne est installée.

Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

Ce qui a été décidé

Adopté — l'amendement a été intégré au texte.