Rejeté le 21 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1921

l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 155 votants · 73 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2516 et modifie l'article 5.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes handicapées, comme le prévoyait intialement la rédaction de cet alinéa.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes handicapées, comme le prévoyait intialement la rédaction de cet alinéa. Les assistants sociaux sont plus aptes à aider la personne en situation de besoins matériels et sociaux et leur donner une chance pour rebondir.

Le texte exact de l'amendement

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis L’oriente vers un assistant social pour les éventuels besoins matériels et sociaux, et pour s’assurer de l’absence de situations d’abus de faiblesse ; ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’évaluation des besoins matériels et sociaux évoqués au présent article ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Philippe Juvin DR et 13 cosignataires

Le vote, siège par siège

57 pour, 87 contre

57Pour

87Contre

11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

419Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (43 voix exprimées sur 123 membres)	36	0	7	0	123
EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 94 membres)	3	17	0	1	94
LFI-NFPen tête : contre (26 voix exprimées sur 71 membres)	0	26	0	0	71
SOCen tête : contre (21 voix exprimées sur 66 membres)	1	20	0	0	66
DRen tête : pour (6 voix exprimées sur 48 membres)	6	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (6 voix exprimées sur 38 membres)	0	6	0	1	38
DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres)	5	7	0	0	36
HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 33 membres)	0	5	3	0	33
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)	0	3	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 16 membres)	6	0	0	0	16
NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 11 membres)	0	3	1	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 157Pour 57 Contre 87 Abstention 11 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Falcon	RN	Aude, 2ᵉ circonscription	Abstention
Stéphanie Galzy	RN	Hérault, 5ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Abstention
Bryan Masson	RN	Alpes-Maritimes, 6ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Ménagé	RN	Loiret, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Seine-Maritime, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Aurélien Pradié	NI	Lot, 1ʳᵉ circonscription	Abstention

11 député·e·s affiché·e·s sur les 157 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Sophie Panonacle a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V1921

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.