Adopté le 29 octobre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 195

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 292 votants · 124 voix requises

Le vote, siège par siège

238 pour, 8 contre

238Pour

8Contre

46AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

281Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	67	3	0	0	125
EPRen tête : pour (44 voix exprimées sur 94 membres)	44	0	0	1	94
LFI-NFPmajoritairement abstention	0	0	44	1	71
SOCmajoritairement pour	46	0	0	0	66
DRen tête : pour (15 voix exprimées sur 47 membres)	15	0	0	0	47
ECOSmajoritairement pour	15	4	2	0	38
DEMmajoritairement pour	22	0	0	0	36
HORen tête : pour (16 voix exprimées sur 34 membres)	15	1	0	0	34
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 23 membres)	5	0	0	0	23
GDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres)	5	0	0	0	17
UDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)	3	0	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 8 membres)	1	0	0	0	8

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 294Pour 238Contre 8 Abstention 46 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN

2 député·e·s affiché·e·s sur les 294 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Christophe Barthès a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Jean-Luc Bourgeaux a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Alexis Corbière a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Michèle Martinez a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Nicolas Meizonnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Julie Ozenne a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Éric Pauget a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Thierry Tesson a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Les Démocrates"

Identifiant

VTANR5L17V195

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.