le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

1. Sur quoi porte ce vote

   Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 2657, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2674 et modifie l'article 6.

2. Ce que l'amendement propose

   La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure.

   Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

3. Ce qui a été décidé

   Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.