Rejeté le 22 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1966

l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 111 votants · 56 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2665 et modifie l'article 6.
Ce que l'amendement propose
Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. Par sa connaissance du patient, son expertise médicale et son respect des valeurs humaines et éthiques, il assure un accompagnement juste, respectueux et encadré dans une situation où chaque décision a un poids moral et existentiel considérable.

Le texte exact de l'amendement

I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :

« Du médecin traitant du patient, si celui-ci en a un, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Patrick Hetzel DR

Le vote, siège par siège

36 pour, 75 contre

36Pour

75Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

464Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (33 voix exprimées sur 123 membres)	31	2	0	123
EPRen tête : contre (17 voix exprimées sur 94 membres)	1	16	1	94
LFI-NFPen tête : contre (20 voix exprimées sur 71 membres)	0	20	0	71
SOCen tête : contre (15 voix exprimées sur 66 membres)	0	15	0	66
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 48 membres)	2	0	0	48
ECOSen tête : contre (8 voix exprimées sur 38 membres)	0	8	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	5	0	36
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 33 membres)	0	7	0	33
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)	0	2	0	23
GDR	0	0	0	17
UDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres)	2	0	0	16
NI	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 112Pour 36 Contre 75 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Bénédicte Auzanot	RN	Vaucluse, 2ᵉ circonscription	Pour
Christophe Barthès	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Pour
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Pour
Hervé de Lépinau	RN	Vaucluse, 3ᵉ circonscription	Pour
Sandra Delannoy	RN	Nord, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Pour
Julien Gabarron	RN	Hérault, 6ᵉ circonscription	Pour
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Pour
José Gonzalez	RN	Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription	Pour
Jordan Guitton	RN	Aube, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Pour
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Pour
Florence Joubert	RN	Dordogne, 3ᵉ circonscription	Pour
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine, 3ᵉ circonscription	Pour
Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Julien Limongi	RN	Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Pour
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	Hérault, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Hanane Mansouri	UDR	Isère, 8ᵉ circonscription	Pour
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Pour
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Pour
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Pour
Thibaut Monnier	RN	Drôme, 4ᵉ circonscription	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Pour
Philippe Schreck	RN	Var, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Pour
Romain Tonussi	RN	Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscription	Pour
Gérault Verny	UDR	Bouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscription	Pour

36 député·e·s affiché·e·s sur les 112 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V1966

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.