APOLITIQUE
Rejeté le 23 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2018

l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 142 votants · 55 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1668 et modifie l'article 9.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement invite à considérer qu'une personne malade ayant demandé un report de date de son euthanasie ou suicide assisté ne le fait pas de façon anodine.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de repli. 

Cet amendement invite à considérer qu'une personne malade ayant demandé un report de date de son euthanasie ou suicide assisté ne le fait pas de façon anodine. Cette demande ne doit pas être prise à la légère comme semble le faire la disposition prévue à l'alinéa 6 du présent article 9. 

Il propose ainsi de ne prévoir une nouvelle date pour l'euthanasie / suicide assisté qu'à la demande expresse du malade. 

 

Le texte exact de l'amendement

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :

« convient »

les mots :

« peut convenir ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots :

« , si la personne le demande expressément ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Thibault Bazin DR et 7 cosignataires
Le vote, siège par siège

24 pour, 85 contre

24Pour
85Contre
33AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
432Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (46 voix exprimées sur 123 membres)95320123
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 94 membres)3120194
LFI-NFPen tête : contre (24 voix exprimées sur 71 membres)0240071
SOCen tête : contre (19 voix exprimées sur 66 membres)1180066
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 48 membres)400148
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)090038
DEMen tête : contre (11 voix exprimées sur 36 membres)380036
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 33 membres)270033
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)010023
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)201016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 144Pour 24Contre 85Abstention 33Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionContre
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Fanny Dombre CosteSOCHérault, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FalorniDEMCharente-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 12ᵉ circonscriptionContre
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Nathalie OziolLFI-NFPHérault, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Dominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionContre
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionPour
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Gérault VernyUDRBouches-du-Rhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre

144 député·e·s affiché·e·s sur les 144 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "UDR"

Identifiant

VTANR5L17V2018

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.