Rejeté le 27 mai 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2114

l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 162 votants · 46 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 206 et modifie l'article 15.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le terme "structurel" n'est pas assez clair.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair. 

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 10, après le mot :

« structurelles »

insérer les mots : 

« et certaines ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR
Le vote, siège par siège

20 pour, 71 contre

20Pour
71Contre
71AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
413Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (61 voix exprimées sur 123 membres)00610123
EPRen tête : pour (18 voix exprimées sur 94 membres)1530194
LFI-NFPen tête : contre (22 voix exprimées sur 71 membres)0220071
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 66 membres)080066
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres)141049
ECOSen tête : contre (16 voix exprimées sur 38 membres)0160038
DEM222036
HORen tête : contre (14 voix exprimées sur 33 membres)0122133
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)120023
GDR000017
UDRen tête : abstention (5 voix exprimées sur 16 membres)005016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)120011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Brigitte BarègesUDRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionContre
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionContre
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Constance de PélichyLIOTLoiret, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Peio DufauSOCPyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionContre
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Abdelkader LahmarLFI-NFPRhône, 7ᵉ circonscriptionContre
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContre
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionContre
Gérard LeseulSOCSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Christelle PetexDRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionContre
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionContre
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas ThierryECOSGironde, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Frédéric-Pierre VosRNOise, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionAbstention

164 député·e·s affiché·e·s sur les 164 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V2114

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.