l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

1. Sur quoi porte ce vote

   Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 12 et modifie l'article 6.

2. Ce que l'amendement propose

   Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation électorale des personnes détenues.

   Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

3. Ce qui a été décidé

   Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.