Rejeté le 5 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2264

l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 125 votants · 63 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 43 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.

Le texte exact de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Angélique Ranc RN et 122 cosignataires
Le vote, siège par siège

36 pour, 89 contre

36Pour
89Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
450Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (33 voix exprimées sur 123 membres)33000123
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 94 membres)0150194
LFI-NFPen tête : contre (21 voix exprimées sur 71 membres)0210071
SOCen tête : contre (8 voix exprimées sur 66 membres)080066
DR000149
ECOSmajoritairement contre0200038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)050036
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 33 membres)070033
LIOT000023
GDRmajoritairement contre0130017
UDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)300016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionContre
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionContre
Erwan BalanantDEMFinistère, 8ᵉ circonscriptionContre
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionContre
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionContre
Louis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionContre
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Dieynaba DiopSOCYvelines, 9ᵉ circonscriptionContre
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionContre
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionContre
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionContre
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionContre
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Davy RimaneGDRGuyane, 2ᵉ circonscriptionContre
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContre
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionContre
Danielle SimonnetECOSParis, 15ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-PolianECOSVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre

89 député·e·s affiché·e·s sur les 127 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2264

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.