Adopté le 5 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2273

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 70 votants · 33 voix requises

Le vote, siège par siège

59 pour, 6 contre

59Pour
6Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
505Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (10 voix exprimées sur 123 membres)10000123
EPRen tête : contre (7 voix exprimées sur 94 membres)160194
LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400071
SOCen tête : pour (4 voix exprimées sur 66 membres)400066
DRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 49 membres)002149
ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres)1000038
DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 36 membres)300036
HORen tête : abstention (3 voix exprimées sur 33 membres)003033
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRmajoritairement pour1500017
UDR000016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Clémentine AutainECOSSeine-Saint-Denis, 11ᵉ circonscriptionPour
Delphine BathoECOSDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lisa BellucoECOSVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ugo BernalicisLFI-NFPNord, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionPour
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Alexis CorbièreECOSSeine-Saint-Denis, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Aly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Elsa FaucillonGDRHauts-de-Seine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Max MathiasinLIOTGuadeloupe, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Paul MatteiDEMPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionPour
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPour
François PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Mereana Reid ArbelotGDRPolynésie Française, 3ᵉ circonscriptionPour
Davy RimaneGDRGuyane, 2ᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas SansuGDRCher, 2ᵉ circonscriptionPour
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour

59 député·e·s affiché·e·s sur les 72 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V2273

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.