le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d’activité et l’enregistrement d’un produit brut des jeux de 13,4 Md€, en augmentation de 3,5% par rapport à 2022, dont un produit brut des jeux total en ligne de 2,3Md€, en croissance quant à lui de 7,2% par rapport à 2022.

Plusieurs études attestent que cette dynamique de développement emporte des risques avérés en matière de santé publique. Depuis plusieurs années, l’observatoire français des drogues et des tendances addictives relève ainsi, dans son enquête RECAP, une augmentation continue des personnes prises en charge pour un problème d’addiction comportementale liée aux jeux d’argent et de hasard. Cette addiction pourra faire l’objet de développements spécifiques à l’occasion de la grande cause nationale « santé mentale ».

Dans un contexte où cette tendance s’accroît, accompagnée de l’augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d’addiction, la hausse des prélèvements sociaux améliorerait l’équité du système de prélèvement. Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d’addiction.

L’examen des stratégies promotionnelles par l’ANJ, comme chaque année a pu mettre en évidence le maintien d’un niveau élevé des investissements promotionnels de la part des opérateurs économiques à hauteur de 630 millions d'euros en 2023.

Dès lors, et afin de renforcer la prévention du jeu excessif et pathologique, notamment auprès des jeunes, il est également proposé de réformer la fiscalité de la publicité et les offres promotionnelles, dans la mesure où plusieurs études attestent une corrélation entre l’intensification des publicités (particulièrement digitales) et l’arrivée de nouveaux joueurs.