Rejeté le 4 novembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 232

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 165 votants · 69 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 783 et insère un article après l'article 9.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools.

Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. 

La fiscalité française sur les boissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMS recommande d’agir sur le prix de tous les alcools.

Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernés par la « cotisation sécurité sociale », qui sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale. 

Cet amendement vise à étendre la « cotisation sécurité sociale » à tous les alcools. Il aura une incidence sur le prix des alcools les moins chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes et les consommateurs excessifs. 

Le texte exact de l'amendement

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À l’article L. 245‑7, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % » sont supprimés ; 

2° L’article L. 245‑9 est ainsi modifié : 

a) Au 1° , les mots : « relevant de la catégorie fiscale des alcools » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ; 

b) Le 2° est abrogé.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jérôme Guedj SOC et 52 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

18 pour, 119 contre

18Pour
119Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
408Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (56 voix exprimées sur 125 membres)05600125
EPRen tête : contre (21 voix exprimées sur 94 membres)0210194
LFI-NFPen tête : abstention (28 voix exprimées sur 71 membres)0325171
SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 66 membres)761066
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)080047
ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1001038
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 36 membres)090036
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)070034
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)020023
GDRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres)131017
UDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres)030016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 8 membres)01008
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Léa Balage El MarikyECOSParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionContre
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContre
Manuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisEPRJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Victor CastorGDRGuyane, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Hadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Charles de CoursonLIOTMarne, 5ᵉ circonscriptionContre
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionContre
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sophie Delorme DuretEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine EngrandRNPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Karen ErodiLFI-NFPTarn, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Perceval GaillardLFI-NFPRéunion, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Océane GodardSOCCôte-d'Or, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Carles GrelierDEMSarthe, 5ᵉ circonscriptionContre
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionAbstention
François HollandeSOCCorrèze, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Eliane KremerDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Julie LaernoesECOSLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionContre
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionContre
Brigitte LisoEPRNord, 4ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionContre
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Frédéric MaillotGDRRéunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Laurent MarcangeliHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joëlle MélinRNBouches-du-Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionContre
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionContre
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPRéunion, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud SanvertRNSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionContre
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionContre

167 député·e·s affiché·e·s sur les 167 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V232

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.