Rejeté le 13 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2367

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 45 votants · 20 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2228 et modifie l'article 19.
Ce que l'amendement propose
Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. Ces alinéas doivent donc être supprimés.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les alinéas 24 et 25.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lisa Belluco ECOS et 35 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

15 pour, 23 contre

15Pour

23Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

530Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (11 voix exprimées sur 123 membres)	0	11	0	0	123
EPRen tête : contre (5 voix exprimées sur 94 membres)	0	5	0	1	94
LFI-NFPen tête : pour (10 voix exprimées sur 71 membres)	10	0	0	0	71
SOCen tête : abstention (7 voix exprimées sur 66 membres)	0	0	7	0	66
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)	0	4	0	1	49
ECOSen tête : pour (4 voix exprimées sur 38 membres)	4	0	0	0	38
DEMen tête : contre (2 voix exprimées sur 36 membres)	0	2	0	0	36
HOR	0	0	0	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 16 membres)	0	1	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 47 Pour 15 Contre 23 Abstention 7 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Arnaud Bonnet	ECOS	Seine-et-Marne, 8ᵉ circonscription	Pour
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Pour
Aly Diouara	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Julie Laernoes	ECOS	Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Pour
Damien Maudet	LFI-NFP	Haute-Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Haute-Vienne, 3ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Pour
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Haute-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour

15 député·e·s affiché·e·s sur les 47 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V2367

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.