Rejeté le 13 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2368

l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 43 votants · 19 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2215 et modifie l'article 19.
Ce que l'amendement propose
L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L'objet de ces alinéas est de permettre le contournement de l'ONF en Guyane pour l'autorisation de recherche minière (ARM), pour que l'ONF ne donne qu'un avis, alors que l'ARM est aujourd'hui accordée par l'ONF.

Par conséquent, ces alinéas doivent être supprimés.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les alinéas 46 et 47.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lisa Belluco ECOS et 35 cosignataires

Le vote, siège par siège

15 pour, 21 contre

15Pour

21Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

532Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (8 voix exprimées sur 123 membres)	0	8	0	0	123
EPRen tête : contre (6 voix exprimées sur 94 membres)	0	6	0	1	94
LFI-NFPen tête : pour (10 voix exprimées sur 71 membres)	10	0	0	0	71
SOCen tête : abstention (7 voix exprimées sur 66 membres)	0	0	7	0	66
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)	0	4	0	1	49
ECOSen tête : pour (4 voix exprimées sur 38 membres)	4	0	0	0	38
DEMen tête : contre (2 voix exprimées sur 36 membres)	0	2	0	0	36
HOR	0	0	0	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 16 membres)	0	1	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 45 Pour 15 Contre 21 Abstention 7 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
David Amiel	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Contre
Philippe Bolo	DEM	Maine-et-Loire, 7ᵉ circonscription	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Contre
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Contre
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Vincent Ledoux	EPR	Nord, 10ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Charente, 2ᵉ circonscription	Contre
Maxime Michelet	UDR	Marne, 3ᵉ circonscription	Contre
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Contre
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Contre
Stéphane Travert	EPR	Manche, 3ᵉ circonscription	Contre

21 député·e·s affiché·e·s sur les 45 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V2368

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.