Rejeté le 13 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2374

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 43 votants · 19 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2433 et insère un article après l'article 19.
Ce que l'amendement propose
L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers.

Il convient d'élargir cette superficie.

Le texte exact de l'amendement

À la fin du premier alinéa de l’article L. 611‑8 du code minier, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 50 ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Victor Castor GDR et 16 cosignataires

Le vote, siège par siège

14 pour, 22 contre

14Pour

22Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

532Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (10 voix exprimées sur 123 membres)	10	0	0	0	123
EPRen tête : contre (5 voix exprimées sur 94 membres)	0	5	0	1	94
LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres)	0	10	0	0	71
SOCen tête : abstention (7 voix exprimées sur 66 membres)	0	0	7	0	66
DR	2	2	0	1	49
ECOSen tête : contre (4 voix exprimées sur 38 membres)	0	4	0	0	38
DEM	1	1	0	0	36
HOR	0	0	0	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 45 Pour 14 Contre 22 Abstention 7 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Philippe Bolo	DEM	Maine-et-Loire, 7ᵉ circonscription	Pour
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Pour
Florence Goulet	RN	Meuse, 2ᵉ circonscription	Pour
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Pour
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Pour
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Pour

14 député·e·s affiché·e·s sur les 45 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V2374

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.