Rejeté le 13 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2423

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 42 votants · 20 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1238 et modifie « de simplification de la vie économique ».
Ce que l'amendement propose
Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ...
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi le titre :

« d’abrogation de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lisa Belluco ECOS et 35 cosignataires

Le vote, siège par siège

19 pour, 20 contre

19Pour

20Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

533Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (8 voix exprimées sur 123 membres)	1	7	0	0	123
EPRen tête : contre (6 voix exprimées sur 94 membres)	0	6	0	1	94
LFI-NFPen tête : pour (11 voix exprimées sur 71 membres)	11	0	0	0	71
SOC	3	0	3	0	66
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)	0	4	0	1	49
ECOSen tête : pour (4 voix exprimées sur 38 membres)	4	0	0	0	38
DEMen tête : contre (1 voix exprimées sur 36 membres)	0	1	0	0	36
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 33 membres)	0	2	0	0	33
LIOT	0	0	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 44 Pour 19 Contre 20 Abstention 3 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription	Contre
Éric Bothorel	EPR	Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscription	Contre
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Contre
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Charente, 2ᵉ circonscription	Contre
Nicolas Meizonnet	RN	Gard, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Contre
Louise Morel	DEM	Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription	Contre
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Thierry Tesson	RN	Nord, 17ᵉ circonscription	Contre
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscription	Contre

20 député·e·s affiché·e·s sur les 44 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Florence Goulet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V2423

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.