l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 243 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de cette loi de programmation énergétique.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de cette loi de programmation énergétique.
Lire l'exposé complet (289 mots)
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de cette loi de programmation énergétique.
Cet amendement vise donc à rappeler que l'action de l'Etat concernant la production d'électricité doit être guidée par l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% d'ici 2030 par rapport à 1990 et d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Ces objectifs à très brève échéance nécessitent de sortir très rapidement des énergies fossiles sur lesquelles notre système énergétique repose toujours massivement : aujourd’hui, en France, environ 60 % de l’énergie utilisée est toujours d’origine fossile (il s’agit principalement des produits pétroliers (de l’ordre de 40 %), du gaz naturel (de l’ordre de 20 %) et du charbon (moins de 1 %)). Si le nucléaire représente bien 70 % de l’électricité produite en France, il représente moins de 20 % de l’énergie finale utilisée par les français.
Or, dans les années qui viennent, seules les énergies renouvelables peuvent se substituer rapidement aux énergies fossiles, en complément des nécessaires efforts à réaliser en matière de sobriété et d'efficacité énergétique.
Nos propres objectifs climatiques nous invitent donc à investir massivement et dès aujourd'hui dans le développement des énergies renouvelables, et à renoncer à investir des centaines de milliards d'euros dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne seront prêts, s'ils fonctionnent un jour, que bien trop tard pour répondre à l'urgence climatique. Aucun scénario n'envisage en effet leur livraison avant 2038, et l'expérience de la construction des derniers réacteurs comme Flamanville nous a appris à considérer le retard massif que tendent à prendre ces chantiers.
Le texte exact de l'amendement
Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« Garantir »,
insérer les mots :
« , avec la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
44 pour, 75 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (37 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 37 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (19 voix exprimées sur 93 membres) | 0 | 19 | 0 | 2 | 93 | |
| LFI-NFPen tête : pour (24 voix exprimées sur 71 membres) | 24 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (11 voix exprimées sur 66 membres) | 9 | 0 | 2 | 0 | 66 | |
| DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Denis Fégné | SOC | Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Pierre Pribetich | SOC | Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription | Abstention |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 123 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V2433
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.