Rejeté le 17 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2469

l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 91 votants · 40 voix requises

Le vote, siège par siège

23 pour, 56 contre

23Pour
56Contre
12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
484Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (43 voix exprimées sur 123 membres)04300123
EPRen tête : pour (16 voix exprimées sur 93 membres)1060193
LFI-NFP202071
SOCen tête : abstention (9 voix exprimées sur 66 membres)027066
DRen tête : contre (1 voix exprimées sur 49 membres)010049
ECOS011138
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 36 membres)500036
HOR212034
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 16 membres)010016
NI110011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine ArmandEPRHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionContre
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe BoloDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Colette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Thomas CazenaveEPRGironde, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Perrine GouletDEMNièvre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Florence JoubertRNDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laure LavaletteRNVar, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christine Le NabourEPRIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveEPRDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas MénagéRNLoiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionContre
René PilatoLFI-NFPCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionContre
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionContre
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Thierry TessonRNNord, 17ᵉ circonscriptionContre
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane ViryLIOTVosges, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionContre

93 député·e·s affiché·e·s sur les 93 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2469

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.