Rejeté le 5 novembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 251

l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 147 votants · 66 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1933 et insère un article après l'article 17.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS 2022.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS 2022.

Lire l'exposé complet (221 mots)

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par l’assurance maladie prévu dans le PLFSS 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, le dépistage du VIH est remboursé intégralement par l’assurance maladie. Cette décision de bon sens a été prise par le Gouvernement, et confirmée par le législateur, dans un contexte de hausse du nombre d’infections sexuellement transmissibles sur le continent européen. Le but de cette demande de rapport est d’évaluer l’efficacité de cette prise en charge, notamment en termes de prévention, d’accessibilité des tests et d'impact sur la lutte contre l’épidémie de VIH en France. Le rapport devra examiner si le remboursement des tests a permis d'accroître le nombre de dépistages réalisés, notamment chez les populations à risque, et s’il a contribué à un meilleur suivi épidémiologique. Il s’agira également d’évaluer les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette mesure et de proposer des pistes d'amélioration pour renforcer l’efficacité de la politique de dépistage du VIH.

 

En fournissant ces informations, ce rapport permettra au Parlement d'avoir une vue d'ensemble sur l'impact de cette disposition, facilitant ainsi une meilleure évaluation des mesures de prévention et de dépistage, et contribuant à l'atteinte des objectifs de santé publique en matière de lutte contre le VIH.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du IV de l’article 77 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Théo Bernhardt RN et 41 cosignataires
Le vote, siège par siège

53 pour, 78 contre

53Pour
78Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
426Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (50 voix exprimées sur 125 membres)50000125
EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 94 membres)0200194
LFI-NFPen tête : abstention (9 voix exprimées sur 71 membres)009171
SOCen tête : contre (21 voix exprimées sur 66 membres)0210066
DRen tête : abstention (10 voix exprimées sur 47 membres)037047
ECOSen tête : contre (6 voix exprimées sur 38 membres)060038
DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres)0100036
HORen tête : contre (15 voix exprimées sur 34 membres)0150034
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 23 membres)030023
GDR000017
UDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)300016
NI00008
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPParis, 18ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Zahia HamdaneLFI-NFPSomme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Yannick NeuderDRIsère, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christelle PetexDRHaute-Savoie, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionAbstention

16 député·e·s affiché·e·s sur les 149 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V251

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.