l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 6 et insère un article après l'article 3.
Ce que l'amendement propose
La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national.
La centrale nucléaire de Fessenheim était en bon état de fonctionnement au moment de sa fermeture et aurait pu continuer à produire de l’électricité pendant encore plusieurs années.
Sa réouverture devra avoir lieu le plus tôt possible dès que les conditions techniques et les mesures de sûreté le permettront.
Il s’agit d’une nécessité pour notre souveraineté énergétique qui s’inscrit dans une politique ambitieuse de relance massive du nucléaire.
Le texte exact de l'amendement
Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° Procéder au redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la remise en fonctionnement de ses deux réacteurs ; »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
55 pour, 47 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (48 voix exprimées sur 123 membres) | 48 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 93 membres) | 0 | 9 | 0 | 2 | 93 | |
| LFI-NFPen tête : contre (17 voix exprimées sur 71 membres) | 1 | 16 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (13 voix exprimées sur 66 membres) | 0 | 13 | 0 | 0 | 66 | |
| DRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : contre (6 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (1 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (1 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 16 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Roland Lescure | EPR | Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 106 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Aurélie Trouvé a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V2522
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.