Adopté le 18 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2539

l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 81 votants · 38 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 170 et modifie l'article 4.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement ne porte pas d'exposé sommaire dans l'open data de l'Assemblée — un sur cinq est dans ce cas, le plus souvent parce qu'il a été déclaré irrecevable avant d'être publié. Le site n'a alors rien à citer, et n'écrit pas à la place de son auteur.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Rédactionnel.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« les émissions de dioxyde de carbone des »,

les mots :

« le dioxyde de carbone émis par les ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Antoine Armand EPR

Le vote, siège par siège

75 pour, 0 contre

75Pour

0Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

494Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (41 voix exprimées sur 123 membres)	41	0	0	123
EPRen tête : pour (15 voix exprimées sur 93 membres)	15	0	2	93
LFI-NFPen tête : pour (3 voix exprimées sur 71 membres)	3	0	0	71
SOCen tête : abstention (7 voix exprimées sur 66 membres)	1	6	0	66
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 49 membres)	2	0	0	49
ECOSen tête : pour (1 voix exprimées sur 38 membres)	1	0	0	38
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 36 membres)	4	0	0	36
HORen tête : pour (3 voix exprimées sur 34 membres)	3	0	0	34
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)	3	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	17
UDR	0	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 83 Pour 75 Abstention 6 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Abstention

6 député·e·s affiché·e·s sur les 83 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2539

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.