Rejeté le 19 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2571

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 97 votants · 43 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 200 et modifie l'article 5.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en assurant un équilibrage fin du réseau, via le lissage des variations de production et de consommation.

Il augmente la valeur de l’électricité produite en déplaçant son injection vers les heures de pointe, réduisant ainsi la volatilité des prix, les contraintes sur le parc pilotable (notamment nucléaire), et les pertes par écrêtement. Il contribue à la réduction des émissions en substituant aux appels de pointe fossiles une énergie décarbonée stockée.

La colocalisation du stockage permet en outre d’optimiser les capacités de raccordement et de limiter les besoins de renforcement du réseau. Des mécanismes incitatifs pourraient être envisagés, par exemple via un bonus attribué aux projets dont la demande de puissance de raccordement est inférieure à 50 % de la puissance crête installée.

Le stockage constitue donc un levier de flexibilité, de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de décarbonation. Il est pertinent de l’intégrer comme axe structurant des politiques énergétiques et d’ajuster les dispositifs de soutien en conséquence.

Cet amendement a été travaillé avec Valorem. 

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :

« 4° bis A De favoriser le stockage intégré aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent et aux installations solaires photovoltaïques afin de réduire les impacts sur le réseau et d’optimiser l’usage de l’électricité produite. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Paul Molac LIOT et 15 cosignataires
Le vote, siège par siège

9 pour, 75 contre

9Pour
75Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
478Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (47 voix exprimées sur 123 membres)04700123
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 93 membres)0150193
LFI-NFPen tête : pour (9 voix exprimées sur 71 membres)801071
SOCen tête : abstention (8 voix exprimées sur 66 membres)017066
DRen tête : contre (1 voix exprimées sur 49 membres)010049
ECOSen tête : abstention (5 voix exprimées sur 38 membres)104138
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)030036
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)040034
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)001023
GDR000017
UDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPour
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPour
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Matthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique, 8ᵉ circonscriptionPour

9 député·e·s affiché·e·s sur les 99 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2571

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.