Adopté le 19 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2623

l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 65 votants · 33 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 231 et insère un article après l'article 25 D.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.

Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs systèmes électriques créent des contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement. Elles justifient de recourir à des solutions technologiques adaptées et entraînent des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone : ils atteignent 347 €/MWh en moyenne en 2023 d’après le graphique ci-dessous, selon la commission de régulation de l’énergie.

Vu les variations importantes des coûts selon les territoires, nous pensons nécessaire d’évaluer les coûts globaux de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. C’est le sens de cet amendement.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les départements et régions d’outre-mer.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Clémence Guetté LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

46 pour, 18 contre

46Pour

18Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

510Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (35 voix exprimées sur 123 membres)	35	0	0	0	123
EPRen tête : contre (7 voix exprimées sur 93 membres)	0	7	0	1	93
LFI-NFPen tête : pour (5 voix exprimées sur 71 membres)	5	0	0	0	71
SOCen tête : pour (4 voix exprimées sur 66 membres)	3	0	1	0	66
DRen tête : contre (1 voix exprimées sur 49 membres)	0	1	0	0	49
ECOS	0	0	0	1	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	5	0	0	36
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 34 membres)	0	3	0	0	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)	3	0	0	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 67 Pour 46 Contre 18 Abstention 1 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Contre
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Joël Bruneau	LIOT	Calvados, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Eléonore Caroit	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Jean-Luc Fugit	EPR	Rhône, 11ᵉ circonscription	Contre
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Contre
Sébastien Huyghe	EPR	Nord, 5ᵉ circonscription	Contre
Nicole Le Peih	EPR	Morbihan, 3ᵉ circonscription	Contre
Pascal Lecamp	DEM	Vienne, 3ᵉ circonscription	Contre
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Contre
Jérôme Nury	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Contre
Frédéric Petit	DEM	Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription	Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Seine-Maritime, 9ᵉ circonscription	Contre
Laetitia Saint-Paul	HOR	Maine-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Contre
Raphaël Schellenberger	NI	Haut-Rhin, 4ᵉ circonscription	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Contre
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Contre
Sabine Thillaye	DEM	Indre-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation

18 député·e·s affiché·e·s sur les 67 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2623

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.