Adopté le 27 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2758

l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 63 votants · 18 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 175 et modifie l'article 21.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires.

Lire l'exposé complet (370 mots)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires.

Nous partageons l'objectif de cet article qui vise à accélérer la construction d'établissement scolaires, aujourd'hui saturés, et ainsi mettre fin à la rotation scolaire. Néanmoins, alors que Mayotte subit depuis toujours le desinvestissement de l'Etat, nous souhaitons inscrire cet objectif dans la loi car nous craignons l'absence de politiques ambitieuses et les effets d'annonce du Gouvernement. Nous pensons également que mettre un terme à la rotation scolaire d'ici 2031 est un objectif insuffisant au regard des besoins de la population mahoraise, et du respect des droits des enfants.

A Mayotte, les écoles manquaient bien avant le cyclone. Jérôme Legavre, rapporteur du rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, révélait le manque de classe « particulièrement prononcé dans la zone urbaine de Mamoudzou – où entre 60 et 80 % des écoles fonctionnent avec des horaires décalés – et, à plus forte raison, dans l’est de l’île de Grande-Terre, où [il y a des] écoles aux locaux « insalubres » ». La saturation des écoles a entraîné la mise en place d’un système de rotation des élèves plutôt qu’une construction massive d’établissements, limitant de facto le taux de scolarisation. Le rapport déplore le maintient d'un taux de scolarisation de 73% en 2021 pour les enfants de 3 ans (contre 72% en 2019) malgré les réformes, contre 97% de moyenne nationale. La Défenseure des droits affirmait également en septembre 2023 que “plus de 15 000 enfants” n’ont pas accès à une scolarité classique à Mayotte du fait des écoles saturées.

Depuis le cyclone, le problème s'est aggravé. Un rapport de la chambre régionale des comptes de La Réunion-Mayotte, sorti en mai, souligne le manque de place dans les écoles primaires, l’absence de cantines et d’activités périscolaires, qualifiant de « colossal » le défi d’accueillir tous les enfants de l’archipel. Face à ce défi colossal, nous proposons donc d'inscrire dans la loi l'objectif d'augmenter la capacité d'accueil des établissements et le taux de scolarisation antérieurs au cyclone Chido.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« La Nation se fixe pour objectif d’augmenter la capacité d’accueil des établissements et le taux de scolarisation antérieurs au cyclone Chido. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandrine Nosbé LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

18 pour, 17 contre

18Pour
17Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
512Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (25 voix exprimées sur 123 membres)00250123
EPRen tête : contre (2 voix exprimées sur 93 membres)020193
LFI-NFPen tête : pour (12 voix exprimées sur 71 membres)1200071
SOCen tête : contre (5 voix exprimées sur 66 membres)140066
DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 49 membres)020049
ECOSen tête : pour (4 voix exprimées sur 38 membres)400038
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 36 membres)090036
HOR000134
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)001023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 16 membres)002016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Christian BaptisteSOCGuadeloupe, 2ᵉ circonscriptionContre
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionContre
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre

17 député·e·s affiché·e·s sur les 65 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V2758

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.