Rejeté le 27 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2812

l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 45 votants · 23 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 26 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
À cet égard, cet amendement vise à préciser que les radars destinés à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte doivent impérativement couvrir l’ensemble du littoral.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

La mission de lutte contre l’immigration clandestine doit être la première des priorités de l’État à Mayotte.

À cet égard, cet amendement vise à préciser que les radars destinés à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte doivent impérativement couvrir l’ensemble du littoral.

Avant le cyclone Chido, seulement 4 radars étaient déployés sur le territoire, et leur technologie, datant de 2006, était partiellement obsolète et ne couvrait pas la totalité des côtes. Ils peinaient à détecter les bateaux les plus rapides, particulièrement ceux qui naviguaient loin des côtes, et leur vétusté les exposait à des pannes récurrentes. (Yoann Gillet, Avis n°471 - Tome VI, 23 octobre 2024)

Depuis le passage du cyclone, ces radars sont hors service !

Ainsi, l'installation de nouveaux radars – en fiabilité et en couverture géographique – constitue un enjeu majeur de souveraineté, de sécurité intérieure et de protection des Mahorais. Pour que la lutte contre l’immigration clandestine soit véritablement efficace, les forces de l’ordre en charge de cette mission ne peuvent faire l’impasse sur un matériel à la fois adapté, performant et durable.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« et l’acquisition »

les mots :

« ainsi que l’acquisition de nouveaux radars de détection couvrant la totalité des côtes et ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Yoann Gillet RN et 122 cosignataires

Le vote, siège par siège

21 pour, 24 contre

21Pour

24Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

530Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (21 voix exprimées sur 123 membres)	21	0	0	123
EPR	0	0	2	93
LFI-NFPen tête : contre (8 voix exprimées sur 71 membres)	0	8	0	71
SOCen tête : contre (3 voix exprimées sur 66 membres)	0	3	0	66
DR	0	0	0	49
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	5	0	38
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres)	0	6	0	36
HORen tête : contre (1 voix exprimées sur 34 membres)	0	1	0	34
LIOT	0	0	0	23
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	17
UDR	0	0	0	16
NI	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 47 Pour 21 Contre 24 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN
Roland Lescure	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantcause PSE

2 député·e·s affiché·e·s sur les 47 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2812

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.