l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 344 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.
Un rapport de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) révèle que jusqu’à 80 % des légumes vendus en bord de route sont contaminés par des pesticides non homologués, notamment des substances interdites dans l’UE, comme le diméthoate.
Des analyses ont montré que le diméthoate, interdit en France depuis avril 2016, contaminait toujours les tomates à des niveaux 17 fois supérieurs à la norme OMS
A Mayotte, beaucoup de légumes sont vendus sur le bord des routes, bien souvent le produit de l’agriculture informelle. Ils sont traités avec des produits non homologués et présentent des taux de contamination qui représentent un danger important pour la santé publique.
La lutte contre ce danger, tant l'importation que l'utilisation des ces produits, est donc un sujet grave de santé publique à Mayotte.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :
« Dans cette période de réorganisation de l’agriculture mahoraise, l’État sera particulièrement vigilant à augmenter les moyens de lutte contre l’agriculture informelle et l’importation illégale de pesticides. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
38 pour, 2 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (29 voix exprimées sur 123 membres) | 29 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPR | 0 | 0 | 0 | 1 | 93 | |
| LFI-NFPen tête : abstention (3 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 0 | 3 | 1 | 71 | |
| SOCen tête : contre (1 voix exprimées sur 66 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 66 | |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : abstention (5 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 1 | 4 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres) | 5 | 0 | 1 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 34 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 16 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Philippe Naillet | SOC | Réunion, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Paris, 9ᵉ circonscription | Contre |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 50 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V2841
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.