Rejeté le 27 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2858

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 49 votants · 13 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 207 et modifie le rapport annexé.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte.

Lire l'exposé complet (295 mots)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte.

Mayotte fait face à une forte dépendance à l’enfouissement pour le traitement de ses déchets. Depuis le passage du cyclone, des dizaines de décharges improvisées ont vu le jour sur le territoire tandis que les bacs de déchets ménagers débordent dans les rues. La catastrophe a surchargé un système de traitement des déchets déjà saturés. Les vents ont arraché des tonnes de tôles et de végétations, la pluie a inondé les meubles et l'électroménager, augmentant ainsi les équipements à jeter. En parallèle, le système de collecte et de traitement des déchets, déjà limité, doit donc continuer de faire face aux tonnes d'ordures produites quotidiennement par le territoire. Le département devrait pourtant compter au moins huit déchetteries au regard de sa population, mais ce n'est toujours pas le cas.

Le territoire mahorais fait face à une défaillance structurelle qui ne permet pas d’assurer la salubrité publique. Les déchets du bâtiment (notamment les tôles métalliques) sont peu valorisés, ce qui multiplie les dépôts sauvages et la pollution des sols et des eaux. La gestion des déchets végétaux n’est pas suffisamment encadrée. Leur enlèvement systématique perturbe des processus naturels essentiels : maintien de la biodiversité locale, stabilisation des sols contre l'érosion et contribution à l’enrichissement naturel des sols par compostage in situ. Enfin, l'implantation de sites de stockage de déchets sur des pentes à proximité d’écosystèmes fragiles (mangroves, zones humides) accroît les risques de contamination et d’érosion, en particulier en cas de fortes pluies.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que le système de traitement des déchets doit être amélioré et qu'une analyse environnementale doit systématiquement être menée préalablement au choix des sites d’entreposage des déchets afin d’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant : 

« Une analyse environnementale sera systématiquement menée préalablement au choix des sites d’entreposage des déchets afin d’éviter les installations en bordure d’écosystèmes sensibles. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par René Pilato LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

12 pour, 12 contre

12Pour
12Contre
25AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
527Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (24 voix exprimées sur 123 membres)00240123
EPRen tête : contre (2 voix exprimées sur 93 membres)020193
LFI-NFPen tête : pour (6 voix exprimées sur 71 membres)600071
SOC000066
DR000049
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)500038
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 34 membres)020034
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDR000017
UDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 16 membres)001016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Gabriel AttalEPRHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionAbstention
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandrine NosbéLFI-NFPIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Franck RiesterEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Estelle YoussouffaLIOTMayotte, 1ʳᵉ circonscriptionPour

50 député·e·s affiché·e·s sur les 50 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V2858

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.