Adopté le 27 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2871

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 49 votants · 23 voix requises

Le vote, siège par siège

30 pour, 15 contre

30Pour

15Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

526Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (26 voix exprimées sur 123 membres)	26	0	0	0	123
EPRen tête : contre (2 voix exprimées sur 93 membres)	0	2	0	1	93
LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 71 membres)	0	5	0	1	71
SOC	0	0	0	0	66
DR	0	0	0	0	49
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	5	0	0	38
DEMen tête : abstention (7 voix exprimées sur 36 membres)	1	2	4	0	36
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 34 membres)	2	0	0	0	34
LIOT	0	0	0	0	23
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	0	17
UDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 16 membres)	1	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 51 Pour 30 Contre 15 Abstention 4 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Gabriel Attal	EPR	Hauts-de-Seine, 10ᵉ circonscription	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Contre
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Contre
Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Marina Ferrari	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne, 10ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Contre
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	Gironde, 3ᵉ circonscription	Contre
Franck Riester	EPR	Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscription	Contre
Davy Rimane	GDR	Guyane, 2ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription	Contre
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Contre

15 député·e·s affiché·e·s sur les 51 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Identifiant

VTANR5L17V2871

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.