Adopté le 2 juillet 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 2896

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 112 votants · 52 voix requises

Le vote, siège par siège

88 pour, 14 contre

88Pour

14Contre

10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

463Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (31 voix exprimées sur 123 membres)	31	0	0	0	123
EPRen tête : pour (13 voix exprimées sur 93 membres)	13	0	0	1	93
LFI-NFPen tête : contre (21 voix exprimées sur 71 membres)	0	13	8	1	71
SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 66 membres)	13	1	0	0	66
DRen tête : pour (8 voix exprimées sur 49 membres)	8	0	0	0	49
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)	7	0	0	0	38
DEMen tête : pour (8 voix exprimées sur 36 membres)	8	0	0	0	36
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 34 membres)	6	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)	1	0	0	0	23
GDRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	0	2	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres)	1	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 114Pour 88 Contre 14 Abstention 10 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Hautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscription	Contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Contre
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription	Contrepar délégation

14 député·e·s affiché·e·s sur les 114 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Mathilde Feld a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Marina Ferrari a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « pour ».

Sylvie Ferrer a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Mathilde Hignet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Andy Kerbrat a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Sandrine Nosbé a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

René Pilato a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Arnaud Saint-Martin a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Ersilia Soudais a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V2896

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.