Rejeté le 3 juillet 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 2934

l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 70 votants · 33 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 123 et insère un article après l'article 10.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement vise à renforcer la transparence.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement vise à renforcer la transparence. Il invite le Gouvernement, et en particulier le ministère du Travail et de l’Emploi, à se doter d’outils de suivi et à les rendre publics, afin de permettre un pilotage démocratique et une évaluation rigoureuse des dispositifs d’aide à l’emploi des salariés expérimentés.

Il convient de rappeler que la Cour des comptes a souligné en mars dernier la faiblesse du suivi des aides à l’emploi en direction des jeunes, alors même que ces dispositifs mobilisent des volumes budgétaires considérables depuis la crise du Covid-19 (Cour des comptes, Rapport public annuel, mars 2025, p. 144) : des progrès dans le suivi des mesures catégorielles sont encore bien à accomplir

Le texte exact de l'amendement

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement au plus tard le 1^er septembre un rapport d’évaluation de l’ensemble des dispositifs d’aide à l’emploi des salariés expérimentés de plus de 50 ans, qu’il s’agisse de dispositifs spécifiques ou de dispositifs généraux ayant un ciblage différencié par âge. Ce rapport inclut une estimation budgétaire consolidée ainsi qu’une analyse des effets sur le retour à l’emploi, la qualité des emplois, leur localisation géographique par département et les inégalités d’accès.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sophie Taillé-Polian ECOS et 35 cosignataires

Le vote, siège par siège

32 pour, 32 contre

32Pour

32Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

506Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (15 voix exprimées sur 123 membres)	15	0	0	0	123
EPRen tête : contre (12 voix exprimées sur 93 membres)	0	12	0	1	93
LFI-NFPen tête : pour (12 voix exprimées sur 71 membres)	12	0	0	0	71
SOCen tête : abstention (5 voix exprimées sur 66 membres)	0	0	5	0	66
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)	0	3	1	0	49
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)	3	0	0	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	5	0	0	36
HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres)	0	10	0	0	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 16 membres)	1	0	0	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 71 Pour 32 Contre 32 Abstention 6 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscription	Pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Pour
Christophe Barthès	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Val-d'Oise, 8ᵉ circonscription	Pour
Louis Boyard	LFI-NFP	Val-de-Marne, 3ᵉ circonscription	Pour
Eddy Casterman	RN	Aisne, 3ᵉ circonscription	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Val-d'Oise, 6ᵉ circonscription	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Pour
Nicolas Meizonnet	RN	Gard, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Hérault, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	Somme, 4ᵉ circonscription	Pour
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation

32 député·e·s affiché·e·s sur les 71 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V2934

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.