l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des communes de Lyon et »

les mots : 

« de la commune de ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : 

« Lyon ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« , à Lyon ».

VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ;

« d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; »

VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« les mots : « »

les mots :

« une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : 

« municipal »,

insérer les mots : 

« de Marseille ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : 

« de Lyon ou ».

X. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : 

« À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. »

XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéas suivants :

« 5° L’article L. 272‑5 est ainsi modifié :

« a) La première phrase est ainsi modifiée : 

« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;

« – Après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

« b) La seconde phrase est ainsi modifiée : 

« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;

« – Sont ajoutés les mots : « de Lyon » ;

« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

« – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon, » ;

« – Les deux occurrences des mots : « Conseil de Paris ou » sont supprimées ;

« b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou le conseiller » sont supprimés ;

« c) Le dernier alinéa est ainsi modifié : 

« – Les mots : « et des membres du Conseil de Paris » ;

« – Les mots : « de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »