Rejeté le 8 juillet 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 2956

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 425 votants · 212 voix requises

Le vote, siège par siège

158 pour, 264 contre

158Pour

264Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

150Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	92	2	0	123
EPRmajoritairement contre	0	62	0	1	93
LFI-NFPmajoritairement pour	58	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	48	0	0	0	66
DRmajoritairement contre	0	34	0	0	48
ECOSmajoritairement pour	35	0	0	0	38
DEMmajoritairement contre	2	21	0	0	36
HORmajoritairement contre	0	27	0	1	34
LIOTmajoritairement contre	3	11	1	0	23
GDRmajoritairement pour	12	0	0	0	17
UDRmajoritairement contre	0	11	0	0	16
NIen tête : contre (6 voix exprimées sur 12 membres)	0	6	0	0	12

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 427Pour 158Contre 264Abstention 3 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Abstention
Martine Froger	LIOT	Ariège, 1ʳᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 427 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V2956

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.