Adopté le 9 octobre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 2

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 226 votants · 114 voix requises

Porte sur : Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Le vote, siège par siège

226 pour, 0 contre

226Pour

0Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

21Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

329Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	63	0	125
EPRen tête : pour (47 voix exprimées sur 95 membres)	47	10	95
LFI-NFPmajoritairement pour	50	0	71
SOCen tête : pour (21 voix exprimées sur 66 membres)	21	0	66
DRen tête : pour (6 voix exprimées sur 47 membres)	6	4	47
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)	15	0	38
DEMen tête : pour (13 voix exprimées sur 36 membres)	13	3	36
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 33 membres)	4	3	33
LIOTen tête : pour (4 voix exprimées sur 22 membres)	4	1	22
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	17
UDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 16 membres)	1	0	16
NI	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 247Pour 226Non-votant 21

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Antoine Armand	EPR	Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Jean-Noël Barrot	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE
Maud Bregeon	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Paul Christophe	HOR	Nord, 14ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Marc Ferracci	EPR	Français établis hors de France, 6ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Marina Ferrari	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Anne Genetet	EPR	Français établis hors de France, 11ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Annie Genevard	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Benjamin Haddad	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Guillaume Kasbarian	EPR	Eure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Valérie Létard	LIOT	Nord, 21ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Agnès Pannier-Runacher	EPR	Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	Paris, 4ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Charlotte Parmentier-Lecocq	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Seine-Maritime, 9ᵉ circonscription	Non-votantcause MG
Jean-Louis Thiériot	DR	Seine-et-Marne, 3ᵉ circonscription	Non-votantcause MG

21 député·e·s affiché·e·s sur les 247 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Karim Benbrahim a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Pierrick Courbon a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Denis Fégné a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Océane Godard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Florence Herouin-Léautey a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Claire Lejeune a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Christophe Proença a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Fabrice Roussel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Sandrine Runel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Arnaud Simion a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Boris Tavernier a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Président du groupe "Les Démocrates"

Identifiant

VTANR5L17V2

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.