Adopté le 10 juillet 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 3021

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 77 votants · 39 voix requises

Le vote, siège par siège

77 pour, 0 contre

77Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
498Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (27 voix exprimées sur 123 membres)27000123
EPRen tête : pour (10 voix exprimées sur 93 membres)1000193
LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 71 membres)1300071
SOCen tête : pour (6 voix exprimées sur 66 membres)600066
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 48 membres)400048
ECOSen tête : pour (4 voix exprimées sur 38 membres)400138
DEMen tête : pour (3 voix exprimées sur 36 membres)300036
HORen tête : pour (7 voix exprimées sur 34 membres)700034
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
GDR000017
UDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 16 membres)100016
NI000012
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionPour
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionPour
Sylvie DezarnaudDRIsère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel GrégoireSOCParis, 7ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionPour
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionPour
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Bryan MassonRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicole SanquerLIOTPolynésie Française, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionPour

79 député·e·s affiché·e·s sur les 79 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Emmanuel Fouquart a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Sophie-Laurence Roy a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V3021

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.