APOLITIQUE
Rejeté le 10 juillet 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3050

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 131 votants · 45 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 784 et modifie « portant création d’un statut de l’élu local ».

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu.

La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux.

Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue.
 

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo HOR et 33 cosignataires
Le vote, siège par siège

10 pour, 79 contre

10Pour
79Contre
42AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
444Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (39 voix exprimées sur 123 membres)10380123
EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 93 membres)1190193
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 71 membres)0160071
SOCen tête : contre (20 voix exprimées sur 66 membres)0200066
DRen tête : pour (3 voix exprimées sur 48 membres)300148
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)050038
DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres)0140036
HORen tête : pour (3 voix exprimées sur 34 membres)300034
LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 23 membres)231023
GDR022017
UDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 16 membres)001016
NI000012
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 133Pour 10Contre 79Abstention 42Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreLFI-NFPAveyron, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Pierre BatailleLIOTNord, 15ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Laurent BaumelSOCIndre-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
José BeaurainRNAisne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Bruno BildeRNPas-de-Calais, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise, 8ᵉ circonscriptionContre
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitLFI-NFPRhône, 14ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Alma DufourLFI-NFPSeine-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionContre
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Martine FrogerLIOTAriège, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascale GotSOCGironde, 5ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Ayda HadizadehSOCVal-d'Oise, 2ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Céline HervieuSOCParis, 11ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Harold HuwartLIOTEure-et-Loir, 3ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Fatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis, 8ᵉ circonscriptionContre
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laure LavaletteRNVar, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Didier Le GacEPRFinistère, 3ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Delphine LingemannDEMPuy-de-Dôme, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandra MassonRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel MaurelGDRVal-d'Oise, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionContre
Marie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetGDRAllier, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Marcellin NadeauGDRMartinique, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContre
Stéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine RunelSOCRhône, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Thierry SotherSOCBas-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Mélanie ThominSOCFinistère, 6ᵉ circonscriptionContre
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

133 député·e·s affiché·e·s sur les 133 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Identifiant

VTANR5L17V3050

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.