Rejeté le 8 septembre 2025Assemblée nationaleScrutin solennelScrutin public solennel. Scrutin public annoncé à l'avance et organisé à un moment fixé, en général sur l'ensemble d'un texte important. L'annonce permet aux députés d'être présents : la participation y est bien plus forte. lexique → n° 3054

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

scrutin public solennel · Salons · 573 votants · 280 voix requises

Le vote, siège par siège

194 pour, 364 contre

194Pour

364Contre

15AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

1Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Ce scrutin porte sur le maintien du Gouvernement ou sur une déclaration du Gouvernement, pas sur un texte qui change le droit : il n'est pas ouvert au vote citoyen. Un total de visiteurs s'y lirait comme un sondage sur des personnes, ce que le site s'interdit.

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
RNmajoritairement contre	0	123	0	123
EPRmajoritairement pour	90	0	1	91
LFI-NFPmajoritairement contre	0	71	0	71
SOCmajoritairement contre	0	66	0	66
DRmajoritairement pour	27	13	9	49
ECOSmajoritairement contre	0	38	0	38
DEMmajoritairement pour	36	0	0	36
HORmajoritairement pour	34	0	0	34
LIOTmajoritairement contre	4	15	4	23
GDRmajoritairement contre	0	17	0	17
UDDPLRmajoritairement contre	0	15	0	15
NImajoritairement contre	3	6	1	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 573Pour 194Contre 364Abstention 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Nord, 15ᵉ circonscription	Abstention
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription	Abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Abstention
Hubert Brigand	DR	Côte-d'Or, 4ᵉ circonscription	Abstention
Michel Castellani	LIOT	Haute-Corse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
François-Xavier Ceccoli	DR	Haute-Corse, 2ᵉ circonscription	Abstention
Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Errante	NI	Loire-Atlantique, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Martin	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Mazaury	LIOT	Yvelines, 11ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Nury	DR	Orne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Abstention
Violette Spillebout	EPR	Nord, 9ᵉ circonscription	Abstention

15 député·e·s affiché·e·s sur les 573 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Gouvernement

Identifiant

VTANR5L17V3054

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.