Rejeté le 16 octobre 2025Assemblée nationaleMotion de censureMotion de censure. L'arme de l'Assemblée contre le Gouvernement (article 49, alinéa 2) : si elle réunit la majorité absolue des membres — 289 voix sur 577 — le Gouvernement doit démissionner. Seules les voix « pour » sont recensées : ne pas la voter, c'est la refuser. glossaire → 3058

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

motion de censure · Salons · 271 votants · 289 voix requises

Lire une motion de censure

Sur une motion de censure, seules les voix « pour »sont recensées : un député qui ne veut pas censurer ne vote pas, il ne vote pas « contre ». Les zéros des autres colonnes ne signifient donc pas l'unanimité. La motion n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, et non la majorité des suffrages exprimés.

Le vote, siège par siège

271 pour, 0 contre

271Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
292Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour123000123
EPR000792
LFI-NFPmajoritairement pour7100071
SOCen tête : pour (7 voix exprimées sur 69 membres)700069
DRen tête : pour (1 voix exprimées sur 50 membres)100350
ECOSmajoritairement pour3500038
DEM000136
HOR000234
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)100122
GDRmajoritairement pour1500017
UDDPLRmajoritairement pour1600016
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)20009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Nicolas ForissierDRIndre, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Vincent JeanbrunDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Roland LescureEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Sébastien MartinDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG

14 député·e·s affiché·e·s sur les 285 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Identifiant

VTANR5L17V3058

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.