Rejeté le 16 octobre 2025Assemblée nationaleMotion de censureMotion de censure. L'arme de l'Assemblée contre le Gouvernement (article 49, alinéa 2) : si elle réunit la majorité absolue des membres — 289 voix sur 577 — le Gouvernement doit démissionner. Seules les voix « pour » sont recensées : ne pas la voter, c'est la refuser. lexique → n° 3058

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

motion de censure · Salons · 271 votants · 289 voix requises

Lire une motion de censure

Sur une motion de censure, seules les voix « pour »sont recensées : un député qui ne veut pas censurer ne vote pas, il ne vote pas « contre ». Les zéros des autres colonnes ne signifient donc pas l'unanimité. La motion n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, et non la majorité des suffrages exprimés.

Le vote, siège par siège

271 pour, 0 contre

271Pour

0Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

292Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Ce scrutin porte sur le maintien du Gouvernement ou sur une déclaration du Gouvernement, pas sur un texte qui change le droit : il n'est pas ouvert au vote citoyen. Un total de visiteurs s'y lirait comme un sondage sur des personnes, ce que le site s'interdit.

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	123	0	123
EPR	0	7	92
LFI-NFPmajoritairement pour	71	0	71
SOCen tête : pour (7 voix exprimées sur 69 membres)	7	0	69
DRen tête : pour (1 voix exprimées sur 50 membres)	1	3	50
ECOSmajoritairement pour	35	0	38
DEM	0	1	36
HOR	0	2	34
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)	1	1	22
GDRmajoritairement pour	15	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	16	0	16
NIen tête : pour (2 voix exprimées sur 9 membres)	2	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 285Pour 271Non-votant 14

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
David Amiel	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de la séance
Maud Bregeon	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Eléonore Caroit	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Marina Ferrari	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Nicolas Forissier	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Vincent Jeanbrun	DR	Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Anne Le Hénanff	HOR	Morbihan, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Mathieu Lefèvre	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Roland Lescure	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Sébastien Martin	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Naïma Moutchou	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Laurent Panifous	LIOT	Ariège, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Stéphanie Rist	EPR	Loiret, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement

14 député·e·s affiché·e·s sur les 285 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Identifiant

VTANR5L17V3058

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.