Rejeté le 25 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3085

l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 248 votants · 106 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-775 et insère un article après l'article 2.
Ce que l'amendement propose
Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des journalistes apparaît comme injuste et injustifié.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des journalistes apparaît comme injuste et injustifié.

La « niche fiscale des journalistes » n’a aujourd’hui plus lieu d’être.

Le texte exact de l'amendement

Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est supprimée ;

2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Il en est de même des »sont remplacés par le mot : « Les » ;

3° La dernière phrase est supprimée.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sébastien Chenu RN

Le vote, siège par siège

82 pour, 128 contre

82Pour

128Contre

38AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

314Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	74	0	0	1	123
EPRen tête : contre (41 voix exprimées sur 92 membres)	0	38	3	7	92
LFI-NFPen tête : contre (6 voix exprimées sur 71 membres)	0	4	2	0	71
SOCmajoritairement contre	0	35	0	0	69
DRmajoritairement abstention	0	4	23	3	50
ECOSen tête : contre (19 voix exprimées sur 38 membres)	0	19	0	0	38
DEMmajoritairement contre	0	18	1	1	36
HORen tête : abstention (12 voix exprimées sur 34 membres)	2	1	9	2	34
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres)	0	3	0	1	22
GDRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (6 voix exprimées sur 16 membres)	6	0	0	0	16
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 9 membres)	0	2	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 263Pour 82 Contre 128Abstention 38 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Antoine Armand	EPR	Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription	Abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Didier Berger	DR	Hauts-de-Seine, 12ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Bonnet	DR	Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Yves Bony	DR	Cantal, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention
Romain Daubié	DEM	Ain, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sylvie Dezarnaud	DR	Isère, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Dive	DR	Aisne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Justine Gruet	DR	Jura, 3ᵉ circonscription	Abstention
Félicie Gérard	HOR	Nord, 7ᵉ circonscription	Abstention
Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription	Abstention
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Abstention
François Jolivet	HOR	Indre, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Abstention
Michel Lauzzana	EPR	Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Didier Lemaire	HOR	Haut-Rhin, 3ᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Lepers	DR	Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Liger	DR	Orne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Eric Liégeon	DR	Doubs, 5ᵉ circonscription	Abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Abstention
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Abstention
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christelle Petex	DR	Haute-Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Christophe Plassard	HOR	Charente-Maritime, 5ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Ray	DR	Allier, 3ᵉ circonscription	Abstention
Michèle Tabarot	DR	Alpes-Maritimes, 9ᵉ circonscription	Abstention
Paul Vannier	LFI-NFP	Val-d'Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Wauquiez	DR	Haute-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Abstention

38 député·e·s affiché·e·s sur les 263 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V3085

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.