Adopté le 25 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3101

l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 321 votants · 158 voix requises

Le vote, siège par siège

187 pour, 127 contre

187Pour

127Contre

7AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

241Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	78	0	0	123
EPRen tête : pour (41 voix exprimées sur 92 membres)	25	11	5	7	92
LFI-NFPmajoritairement pour	49	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	57	0	1	0	69
DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 50 membres)	0	24	0	3	50
ECOSmajoritairement pour	27	0	0	0	38
DEMen tête : pour (13 voix exprimées sur 36 membres)	12	0	1	2	36
HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 34 membres)	5	8	0	2	34
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 22 membres)	3	2	0	1	22
GDRen tête : pour (7 voix exprimées sur 17 membres)	7	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres)	0	3	0	0	16
NIen tête : pour (3 voix exprimées sur 9 membres)	2	1	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 336Pour 187Contre 127Abstention 7 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Danielle Brulebois	EPR	Jura, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Bruno Fuchs	DEM	Haut-Rhin, 6ᵉ circonscription	Abstention
Sylvain Maillard	EPR	Paris, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Abstention

7 député·e·s affiché·e·s sur les 336 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Gisèle Lelouis a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V3101

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.