Rejeté le 27 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3148

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 378 votants · 188 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° I-3838, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-3840 et modifie l'article 4.
Ce que l'amendement propose
cet amendement se justifie par son texte même
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

cet amendement se justifie par son texte même

Ce vote portait sur un sous-amendementSous-amendement. Amendement qui modifie un autre amendement, et non le texte lui-même. Il est mis aux voix avant l'amendement qu'il modifie. lexique → : il modifie l'amendement n° I-3838, dont voici l'exposé

Lire l'amendement modifié

La reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises est justifiée par la nécessité de faire participer les plus grandes entreprises au redressement des comptes publics.

Le présent amendement propose de concentrer cet effort sur les plus grandes entreprises de notre pays et d’alléger la charge reposant sur les entreprises de taille intermédiaires françaises.

Cet effort supplémentaire vise également à compenser le coût induit par les précédents votes, notamment sur barème de l’impôt sur le revenu.

Le texte exact de l'amendement

Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au taux :

« 35,3 % »

le taux :

« 41% »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Philippe Brun SOC

Le vote, siège par siège

157 pour, 218 contre

157Pour

218Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

184Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	93	0	0	123
EPRmajoritairement contre	0	46	1	7	92
LFI-NFPmajoritairement pour	57	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	57	0	0	0	69
DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 50 membres)	0	24	0	3	50
ECOSmajoritairement pour	33	0	0	0	38
DEMmajoritairement contre	0	19	0	1	36
HORen tête : contre (17 voix exprimées sur 34 membres)	0	17	0	3	34
LIOTen tête : contre (11 voix exprimées sur 22 membres)	1	9	1	1	22
GDRmajoritairement pour	9	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (7 voix exprimées sur 16 membres)	0	7	0	0	16
NIen tête : contre (4 voix exprimées sur 9 membres)	0	3	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 393Pour 157Contre 218Abstention 3 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Harold Huwart	LIOT	Eure-et-Loir, 3ᵉ circonscription	Abstention
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 393 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V3148

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.