Adopté le 30 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3261

l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 379 votants · 190 voix requises

Le vote, siège par siège

209 pour, 169 contre

209Pour

169Contre

1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

183Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	0	120	0	0	123
EPRmajoritairement pour	47	0	0	7	92
LFI-NFPmajoritairement pour	52	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	57	0	0	0	69
DRmajoritairement contre	0	26	0	3	50
ECOSmajoritairement pour	35	0	0	0	38
DEMen tête : pour (12 voix exprimées sur 36 membres)	11	1	0	2	36
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)	1	4	0	2	34
LIOT	0	1	1	1	22
GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres)	6	0	0	0	17
UDDPLRmajoritairement contre	0	15	0	0	16
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 9 membres)	0	2	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 394Pour 209Contre 169Abstention 1 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
David Amiel	EPR	Paris, 13ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de la séance
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de l'Assemblée
Maud Bregeon	EPR	Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Eléonore Caroit	EPR	Français établis hors de France, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Marina Ferrari	DEM	Savoie, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Nicolas Forissier	DR	Indre, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Vincent Jeanbrun	DR	Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Anne Le Hénanff	HOR	Morbihan, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Mathieu Lefèvre	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Roland Lescure	EPR	Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Sébastien Martin	DR	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Naïma Moutchou	HOR	Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Laurent Panifous	LIOT	Ariège, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Stéphanie Rist	EPR	Loiret, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement

15 député·e·s affiché·e·s sur les 394 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Estelle Youssouffa a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V3261

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.