Rejeté le 30 octobre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 3265

l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 310 votants · 153 voix requises

Le vote, siège par siège

151 pour, 153 contre

151Pour

153Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

252Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement pour	120	0	0	0	123
EPRen tête : contre (40 voix exprimées sur 92 membres)	0	40	0	7	92
LFI-NFPmajoritairement contre	2	36	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	46	0	0	69
DRen tête : pour (14 voix exprimées sur 50 membres)	14	0	0	3	50
ECOSen tête : contre (19 voix exprimées sur 38 membres)	0	19	0	0	38
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)	0	8	0	2	36
HORen tête : abstention (5 voix exprimées sur 34 membres)	1	0	4	2	34
LIOT	0	1	1	1	22
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)	0	3	0	0	17
UDDPLRmajoritairement pour	14	0	0	0	16
NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	0	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 325Pour 151Contre 153Abstention 6 Non-votant 15

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados, 5ᵉ circonscription	Abstention
Joël Bruneau	LIOT	Calvados, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Laetitia Saint-Paul	HOR	Maine-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Abstention

6 député·e·s affiché·e·s sur les 325 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Sébastien Delogu a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Michel Guiniot a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

René Pilato a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V3265

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.