Adopté le 3 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 3387

l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 232 votants · 96 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° I-1374 et modifie l'article 5.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne.

Lire l'exposé complet (319 mots)

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne.

Pour financer ses cadeaux aux plus riches, par exemple la division par deux de la surtaxe d’IS sur les très grandes entreprises, le gouvernement s’attaque de façon odieuse aux personnes atteintes de maladies chroniques ou graves. En effet, alors que celles-ci bénéficient aujourd’hui d’une exonération complète d’impôt sur le revenu sur leurs indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie, le PLF prévoit de les fiscaliser. Ces malades verront donc, dès le 1er janvier, leurs impôts sensiblement augmenter.

Cette mesure jugée « technique » par Bercy impactera près de 14 millions de Français reconnus par l’Assurance-maladie, comme relevant de ce dispositif. Ces patients souffrent notamment de diabète, cancer, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques ou maladies chroniques invalidantes.
Il est invraisemblable que le gouvernement ait décidé de faire des économies sur le dos des plus souffrants de notre société alors même qu’il prévoit, dans le même temps, de diminuer la fiche d’impôt des plus riches et des multinationales dans ce PLF ! Cette mesure est d'autant plus scandaleuse que Lecornu a annoncé couper 7.1 milliards d'euros dans les dépenses de l'assurance-maladie. En plus de voir leur impôt augmenter, les patients connaîtront une baisse de la qualité des soins !

Jusqu’à où ira le gouvernement pour satisfaire l’appétit insatiable des riches, des rentiers et des capitalistes ? S'en prendre aux malades graves et chroniques pour faire des économies est une ligne rouge que notre groupe n'acceptera jamais.

Nous proposons donc de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD qui aurait pour unique effet de faire peser une charge insupportable et illégitime sur les personnes gravement malades de notre pays.

Le texte exact de l'amendement

I. – Supprimer l’alinéa 4. 

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

135 pour, 55 contre

135Pour
55Contre
42AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
331Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour74000123
EPRen tête : contre (26 voix exprimées sur 92 membres)0260792
LFI-NFPen tête : pour (32 voix exprimées sur 71 membres)3200071
SOCen tête : abstention (33 voix exprimées sur 69 membres)10023069
DRen tête : pour (10 voix exprimées sur 50 membres)631350
ECOSen tête : abstention (18 voix exprimées sur 38 membres)3015038
DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres)1110136
HORen tête : contre (13 voix exprimées sur 34 membres)0112234
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres)030122
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLRen tête : pour (8 voix exprimées sur 16 membres)800016
NI11009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
David AmielEPRParis, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Eléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Nicolas ForissierDRIndre, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Vincent JeanbrunDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Roland LescureEPRFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Sébastien MartinDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Laurent PanifousLIOTAriège, 2ᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG

14 député·e·s affiché·e·s sur les 246 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Karl Olive a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Sophie Pantel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V3387

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.