Rejeté le 4 novembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 3398

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 411 votants · 194 voix requises

Le vote, siège par siège

61 pour, 326 contre

61Pour
326Contre
24AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
14Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
152Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement contre09000123
EPRmajoritairement contre0640792
LFI-NFPmajoritairement pour5800071
SOCmajoritairement contre0530069
DRmajoritairement contre0380350
ECOSmajoritairement abstention0120038
DEMmajoritairement contre0250136
HORmajoritairement contre0261234
LIOTen tête : contre (9 voix exprimées sur 22 membres)090122
GDR313017
UDDPLRmajoritairement contre0140016
NImajoritairement contre05009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Christine ArrighiECOSHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Karim Ben CheikhECOSFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud BonnetECOSSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hendrik DaviECOSBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel DuplessyECOSLoiret, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Émeline K/BidiGDRRéunion, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Tristan LahaisECOSIlle-et-Vilaine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Karine LebonGDRRéunion, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marie PochonECOSDrôme, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionAbstention
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Boris TavernierECOSRhône, 2ᵉ circonscriptionAbstention

24 député·e·s affiché·e·s sur les 425 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Loïc Kervran a déclaré après le scrutin avoir voulu voter contre — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V3398

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.